Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente entre la société TILAMP TILAMP, dont le siège social est situé au 43 rue jean XXIII, 97450 Saint-Louis, à La Réunion (974), immatriculée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Saint PIERRE (97410) sous le numéro 98474001900018, ci-après dénommée « la Marque » ou « nous », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet [adresse du site], ci-après dénommée « le Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. La Marque se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
3. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive à partir du moment où le Client clique sur le bouton « Valider la commande » après avoir accepté les présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le Client.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du processus de commande. La transaction est sécurisée via un système de paiement SSL.
6. Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison s’effectue dans le délai indiqué lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un remboursement ou une autre solution.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf frais de retour. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
8. Retour et échange
Les retours doivent être effectués à l’adresse de la Marque dans un délai de 14 jours après réception. Les articles doivent être non portés, non lavés, avec étiquettes attachées. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
9. Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur. En cas de problème, le Client doit nous contacter dans un délai raisonnable.
10. Responsabilité
La Marque ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des produits ou d’évènements indépendants de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (images, textes, logos) sont la propriété exclusive de la Marque ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la vente. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur notre site.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Marque.
14. Acceptation
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de la commande.
Pour une version adaptée à votre situation spécifique, n'hésitez pas à consulter un avocat ou un spécialiste du droit commercial